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Conditions générales de ventes

1. Généralités

 

Les Copines Girls by Fabienne Tronche Bezy

Siège social : 23 rue des Montagnards 63122 Ceyrat

 

2. Prix

 

Tous les prix sont indiqués en Euros

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis suivant les cours du marché.

Lorsqu’un devis a été préalablement établi, il demeure valable pendant un mois à compter de sa date d’envoi au client.

 

3. Garanties

 

Dans tous les cas, Fabienne Tronche Bezy ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Fabienne Tronche Bezy est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 jours à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).Les pièces des articles sont garanties 12 mois dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien (Hors consommables et réglage de la machine). La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur.

Nous invitons nos clients à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation). Une notice en français est disponible pour tous les produits vendus par Fabienne Tronche Bezy, l’acheteur doit en faire la demande par téléphone ou par mail si la notice fourni dans l’emballage est dans une autre langue.

Les fautes d’utilisation ou d’entretien priveraient le client de son droit à la garantie.
Le client devra contacter Fabienne Tronche Bezy afin d’en expliquer la panne.
Seule Fabienne Tronche Bezy peut déterminer si la panne fait partie de la garantie.

Le client devra expédier à sa charge la pièce endommagée.

Si la panne est déterminée hors garantie il adviendra à l’acheteur de payer les frais de port pour sa réexpédition.

Fabienne Tronche Bezy expédiera à sa charge la pièce de rechange sous 3 semaines après réception de la pièce endommagée.

Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux.
Aucune garantie ne sera appliquée en cas de destruction du moteur (serrage moteur).

 

4. Règlement

 

Le règlement s’effectue :

- Par carte bancaire (en ligne sécurisé par Paypal),
- Par chèque bancaire libellé en euros à l’ordre de Fabienne Tronche Bezy émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine.

Aucune expédition ne sera effectuée en contre remboursement. L’encaissement d’un chèque est réalisé à sa réception et l’envoi de marchandise n’est effectué qu’après son
encaissement effectif.

 

5. Descriptif des produits

 

Nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Fabienne Tronche Bezy, ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

 

6. Transport, Livraison

 

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Tout autre lieu de livraison entraînera un supplément de frais dont le montant sera l’objet d’un devis préalablement établi et accepté par l’acheteur.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc..).

En cas de retard de la livraison de la part du transporteur, Fabienne Tronche Bezy se dégage de toute responsabilité.
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi recommandé, remis sans signature. Votre colis est expédié à vos propres risques.
Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter.
Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Le délai de livraison est variable (entre 3 et 7 jours) selon le prestataire.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

 

7. Délai de rétractation

 

Le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel il peut refuser le matériel.

Avant tout retour de marchandise, il doit contacter systématiquement Fabienne Tronche Bezy  pour validation.

Le retour du matériel devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture.

Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.

Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client.

Le remboursement s’effectue dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise retournée, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus.

 

8. Droit applicable

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.

 

9. Délai

 

Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de la livraison.

 

10. Réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de Fabienne Tronche Bezy jusqu’à l’encaissement complet du prix par notre société. Jusqu’à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, Fabienne Tronche Bezy sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des
engagements.

 

11. Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et
caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Fabienne Tronche Bezy, ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Fabienne Tronche Bezy ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Fabienne Tronche Bezy.

 

12. Acceptation de l’offre

 

L’acceptation de l’offre et des présentes conditions de vente par l’acheteur sont concrétisées par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un « clic de validation », de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite par E-mail du vendeur.
Cette confirmation contient : Votre nom et le prix de la commande. L’achat direct au siège social est possible et les conditions de ventes sont concrétisées par la transaction. Chaque article des conditions de vente  peut être décrites et expliquées à la demande
du client.

 

13. Informations nominatives

 

Fabienne Tronche Bezy s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients ; celles-ci sont réputées confidentielles.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition
aux données personnelles le concernant.

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